Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent au site web et à la plateforme e-KYC.lu, accessible à l'adresse https://e-kyc.lu, éditée par IT-secure Luxembourg SARL, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B174255, dont le siège social est situé 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg.

L'accès et l'utilisation de la plateforme e-KYC.lu sont soumis aux présentes CGU. En cas de contrats additionnels, ceux-ci prévalent en cas de conflit avec les présentes CGU.

2. Acceptation

L'inscription, l'accès ou l'utilisation de la plateforme e-KYC.lu implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Communication électronique

En utilisant e-KYC.lu, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique. Les communications envoyées par email ou via les notifications de la plateforme satisfont les exigences légales en matière de communication écrite.

4. Description du service

e-KYC.lu est une plateforme SaaS (Software as a Service) de conformité KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) permettant :

• La gestion centralisée des dossiers KYC (personnes physiques et morales)
• Le screening automatique AML (sanctions, PEP, informations défavorables)
• Les formations certifiantes LCB-FT en ligne
• La surveillance continue du portefeuille KYC et alertes automatiques
• Le dashboard analytique et reporting de conformité
• Les revues d'accès et recertification périodique
• L'identification des bénéficiaires effectifs (UBO)
• La génération de contrats et signature électronique

5. Propriété intellectuelle

La société IT-secure Luxembourg SARL et ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme e-KYC.lu, incluant son interface, ses fonctionnalités, son code source, ses textes, graphismes, logos, images et bases de données.

Aucune licence n'est accordée pour copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.

Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service restent la propriété de l'utilisateur et de son entreprise.

6. Contenu de tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (bases de données de sanctions, registres publics, etc.). e-KYC.lu n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces liens à ses propres risques.

7. Inscription et compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et mot de passe
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

Tout accès effectué avec les identifiants de l'utilisateur est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.

8. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
• Ne pas distribuer de logiciels malveillants ou de code nuisible
• Ne pas collecter systématiquement des données de la plateforme
• Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de LCB-FT
• Protéger les données personnelles de ses clients et contreparties

9. Multi-tenant et isolation des données

e-KYC.lu est une plateforme multi-tenant. Chaque entreprise dispose d'un espace cloisonné. Les données d'une entreprise ne sont jamais accessibles par une autre entreprise. L'administrateur de l'entreprise est responsable de la gestion des accès et des rôles au sein de son espace. Les données KYC sont chiffrées par mot de passe individuel par dossier.

10. Disponibilité du service

e-KYC.lu s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Néanmoins, la plateforme est fournie "en l'état". L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. e-KYC.lu ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions.

11. Garanties et responsabilité

e-KYC.lu ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du service à un usage particulier. e-KYC.lu ne fournit pas de conseil juridique.

Les résultats du screening automatique doivent être analysés et validés par un professionnel de la conformité qualifié. e-KYC.lu ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par la plateforme.

La responsabilité totale d'e-KYC.lu est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois.

12. Soumission d'idées

Toute idée, suggestion ou retour d'information soumis spontanément par l'utilisateur concernant la plateforme accorde à e-KYC.lu une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, modifier et intégrer ces suggestions dans le service.

13. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. e-KYC.lu se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte à tout moment en cas de violation des présentes CGU, sans compensation ni préavis.

14. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité e-KYC.lu et IT-secure Luxembourg SARL en cas de réclamation de tiers résultant de la violation des présentes CGU ou de l'utilisation abusive du service.

15. Modification des CGU

e-KYC.lu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification in-app ou par email.

16. Accord intégral

Les présentes CGU, conjointement avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et e-KYC.lu.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@it-secure.lu
• Société : IT-secure Luxembourg SARL
• Adresse : 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Luxembourg

Dernière mise à jour : Mars 2026